ORCHIDÉE BLANCHE
Conditions Générales de Vente (CGV)
L’entreprise individuelle Shubina Tatiana (nom commerciale ShT) est éditrice et exploitante du site internet https://www.orchidéeblanche.fr
Adresse : 16 Impasse Richebois
13016 Marseille France
SIRET : 93951516900018
Contact : e-mail: sht.creation@free.fr
tél : +33 6 63 35 44 64
Date d’entrée en vigueur : 1février 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles (lingeries, vêtements, accessoires, etc.) conclues entre :
- d’une part : l’entreprise individuelle ShT, représentée par Shubina Tatiana, ci‑après « le Vendeur », - et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via site internet www.orchideeblanche.fr , ci‑après « l’Acheteur ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV.
2. Produits
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la consommation, Vendeur présente sur son site internet les produits qu’il propose à la vente, accompagnés de tous les éléments propres à permettre au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Les indications de composition et d’entretien sont fournies pour chaque référence.
Toutefois, le Vendeur attire attention du client sur le fait que ses explications ou photographies ne peuvent rendre de façon parfaite un produit, notamment du point de vue chromatique. Des variations de teinte, texture ou dimensions (tolérances de coupe, légère différence de couleur selon écran, etc.) peuvent exister et sont normales pour les textiles. Dès lors, les différences nées de la simple reproduction des couleurs ou du rendu d’une matière ne pourront être interprétées comme les défauts de conformité ni entrainer l’annulation de la vente.
En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, le client peut contacter le Vendeur par téléphone au 06 63 35 44 64 ou par e-mail à l’adresse sht.creation@ free.fr
Enfin le Vendeur précise que les offres de produits et les prix, tout comme les offres promotionnelles, ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans limites des stocks disponible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande est validée à la réception du paiement complet ou d’un acompte lorsque cela est prévu. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par e-mail avec récapitulatif des produits, prix, modalités et délai de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un éventuel litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informera l’Acheteur et proposera un délai de réapprovisionnement, un produit de remplacement ou le remboursement intégral sans frais.
6. Paiement
Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Les paiements en ligne sont sécurisés. Les informations bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées par le Vendeur (sauf mention contraire et consentement de l’Acheteur).
7. Livraison
Les produits sont expédiés généralement sous 48 heures après la réception de paiement. Dès que la commande est envoyée vous recevrez le numéro de suivi d'envoi par e-mail indiqué lors de la commande.
Les délais de livraison dépends de transporteur.
La livraison standard au point relais est gratuite. Les taxes éventuelles à l’importation sont à la charge du destinataire pour les livraisons hors UE.
8. Transfert des risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu’à remise au transporteur. À compter de la livraison au destinataire, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à l’Acheteur.
9. Clause de réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Jusqu’au transfert de propriété, l’Acheteur s’engage à conserver séparément les biens.
10. Droit de rétractation (pour les consommateurs)
Conformément à la loi, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif, en informant le Vendeur.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, confectionnés selon spécifications du client, scellés pour des raisons d’hygiène et descellés après livraison (ex. sous‑vêtements si descellés), ou périssables.
Modalités de retour :
- L’Acheteur doit renvoyer le produit dans son état d’origine, complet, non porté, non lavé et avec les étiquettes.
- Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Remboursement :
Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, (sauf surcoût lié au choix d’un mode de livraison plus onéreux que l’offre standard), dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné.
11. Retours et échanges (au‑delà du droit de rétractation)
Les produits doivent être retournés selon la procédure indiquée ; les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défaut.
12. Conformité et garanties
Garantie légale de conformité :
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien pour les consommateurs.
Garantie contre les vices cachés :
L’Acheteur peut agir selon les articles 1641 et suivants du Code civil pour garantir les défauts cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur propose remboursement, échange ou réparation selon le cas. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur si le défaut est avéré.
13. Produits sur mesure / personnalisés
Les produits commandés sur mesure ou personnalisés (taille, teinte, broderie, coupe sur commande) sont considérés comme confection spéciale et ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation (sauf défaut). Les délais de fabrication et livraison sont précisés au moment de la commande.
14. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande en cas de faute prouvée. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, perte de profit, perte de données, ou dommages liés à une utilisation non conforme des produits. La responsabilité n’est pas limitée en cas de décès ou dommage corporel causé par une faute du Vendeur.
15. Force majeure
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, pénurie, défaillance des fournisseurs, pandémie, etc.). Les délais sont suspendus pendant la durée de l’événement.
16. Propriété intellectuelle
Les éléments visuels, photographies, logos, textes et modèles restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
17. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité et effacement. Pour exercer ces droits : tél. 06 63 35 44 64, e-mail sht.creation@free.fr.
18. Offres promotionnelles et codes promo
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks et durant la période indiquée. Une offre ne peut être cumulée avec une autre sauf mention contraire.
19. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut saisir la juridiction compétente du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison pour les consommateurs. Avant toute action, il est recommandé de contacter le service client pour recherche d’une solution amiable. L’Acheteur consommateur peut saisir gratuitement la Médiation de la consommation compétente en cas de différend non résolu.
20. Acceptation et modification des CGV
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et acceptée les présentes CGV avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier les CGV ; les nouvelles conditions ne sont applicables qu’aux commandes postérieures à leur publication.
21. Coordonnées du service client
Service client : sht.creation@free.fr
Tél : 06 63 35 44 64
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site internet www.orcideeblanche.fr
Ou nous écrire à l’adresse suivante:
SHUBINA Tatiana
16 Impasse Richebois
13016 Marseille
France
On traite avec le plus grand intérêt toutes les commentaires et remarques qui seraient transmit par les clients.